YACHT SHOW 2022
Informations légales
Environnement
Ordonnance Souveraine n° 3153 du 19 mars 1964
En vertu de l’Ordonnance Souveraine n° 3153 en date du 19/03/1964, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Principauté de Monaco », nous vous prions de bien vouloir vous présenter à la Police Maritime sise 14, quai Antoine 1er.- après l’arrivée du navire dans les ports de Monaco où à l’ancre dans les eaux territoriales – muni de tous les passeports des personnes embarquées ainsi que l’ensemble des documents que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant :
Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures.
Ordonnance Souveraine n° 9.478 du 29 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.478 du 29 septembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Services Numériques.
